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Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
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Tout contrat de prestation est formalisé par un devis détaillé accepté par le Client. L'acceptation peut être expresse (signature) ou tacite (commencement d'exécution des services).
Les frais de déplacement, d'hébergement et autres dépenses engagées dans le cadre de la mission sont facturés en sus, sur justificatifs, sauf mention contraire dans le devis.
Les méthodologies, outils et savoir-faire développés par la Société demeurent sa propriété exclusive. Les livrables spécifiquement créés pour le Client lui sont cédés, sous réserve du paiement intégral des honoraires.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues et facturables.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations de confidentialité et de paiement des sommes dues. Les documents de travail sont restitués dans les 15 jours.
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.
Sont exclus de la responsabilité de la Société : les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, les préjudices commerciaux et les conséquences des décisions prises par le Client.
La Société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle.
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